SPRÉ SVP

En 2014, diffuser du Daft Punk sur une radio, c'est plus cher sur Internet que sur les ondes. Conseils, rapports, experts, députés et chercheurs le dénoncent, mais rien n'y fait : voyage au cœur de ce qui tue dans l'œuf les webradios pure-player, aux bénéfices des seuls producteurs.

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Quand il y a plus de sept ans j'ai eu la drôle d'idée de créer une webradio avec trois compères, je me suis tout de suite dit :

« Non, on ne va pas diffuser de la musique du commerce. Ça coûte trop cher, c'est trop compliqué. On commencera avec de la musique libre, et on verra plus tard. »

À l'époque, je connaissais déjà la musique libre, la culture qui gravite autour, les licences libres (certaines Creative Commons, notamment), et l'idée de promouvoir la culture libre n'était pas déplaisante. Mais soyons francs − le choix de diffuser de la musique dont les auteurs avaient spécifiquement accordé le droit à tous et à toutes de diffuser leur musique était après tout un choix pragmatique.

Nous étions alors de simples étudiants lycéens, sans le sou, et nous diffusions depuis nos chambres respectives des « quatre coins de l'hexagône » un programme réalisé en direct via Skype pour parler de fictions audios sur Internet. C'était la première émission de SynopsLive.

Aujourd'hui, l'antenne a bien changé. Nous payons deux serveurs dédiés, nous faisons le nécessaire pour monter une réelle structure juridique pour garantir à nos producteurs d'émissions que notre radio Internet (c'est plus vendeur que webradio, vous comprenez) continuera bien à émettre de ses serveurs roubaisiens. Une équipe d'une trentaine de passionnés et d'amateurs qui se regroupent pour proposer leurs émissions en direct ou en différé, sous différentes étiquette, mais sur la même antenne, la radio SynopsLive.

Et pourtant, sept ans après, toujours pas de Michael Jackson. Pas de Metallica, ni d'Elocnep, ni de Calogero [sic], ni même de Daft Punk.

Pourquoi, me direz-vous ? Seriez-vous toujours ces hippies emprunts de libertés dénonçant la soupe populaire des radios de papa ?

Non. On ne peut juste pas.


 Le privilège des « vraies radios »

Aujourd'hui, si vous êtes une radio qui diffuse sur les ondes, vous avez trois principaux interlocuteurs :

Le CSA, on connaît : on en parle souvent dans les médias qu'elle régule. Ses sages protègent les jeunes des violences de la télévision et les moins jeunes des attaques sournoises de la publicité. On la connaît aussi car elle a tendance à s'occuper également de ce qui ne la regarde pas vraiment, notamment quand le gouvernement a la mauvaise idée de lui donner quelques prérogatives sur Internet − alors qu'on sent que ce n'est pas trop son truc.

Quand vous êtes une radio « hertzienne », le CSA vous régule via une convention que vous signez et qui vous permet de diffuser. Ces obligations vous sont posées car vous utilisez une part d'une ressource publique : les fréquences radios, qui sont limitées ; en contre partie de vous laisser le droit de les utiliser, l'État vous impose des règles. Dans cette convention, le conseil vous demande notamment de respecter des quotas de chansons francophones (et oui !), de ne pas diffuser n'importe quoi avant certaines heures pour protéger les oreilles des plus jeunes, etc.

La SACEM, on connaît aussi. Ils sont synonymes d'auteurs, mais aussi de revendications de la part du monde de la culture libre qu'elle a boudé pendant longtemps. Les deux essayent petit-à-petit de créer des passerelles, mais c'est compliqué ; leurs intérêts sont parfois franchement contradictoires, vu que vous devez payer de l'argent à leurs contrôleurs si vous laissez un transistor allumé dans votre bar étudiant, par exemple. L'idée de rémunérer les artistes qui le souhaitent est cependant à sanctuariser, comme disent les politiques : après tout, c'est leur travail, et c'est à eux de voir ce qu'ils veulent en contrepartie.

Quand vous êtes une radio « hertzienne », vous signez un contrat avec la SACEM qui va prendre un certain pourcentage de vos revenus, avec un plancher car bon, hein, tout de même, faudrait pas que les artistes bossent pour des clopinettes. Ça reste cependant tout à fait « fair » ; rien à dénoncer de ce côté-là, surtout que la SACEM englobe toute la musique du commerce. C'est un peu une sorte de « Legaltify Unlimited » ; en tant que radio, vous vous êtes acquittés de l'entièreté des droits d'auteur et ce, pour la totalité de son catalogue, qui regroupe à peu près tout ce qui se fait dans le monde − hors musiques libres (d'où les tensions expliquées plus haut). Vous tenez alors une trace exacte de ce que vous diffusez et la SACEM fait ce qui faut pour reverser à qui de droit.

Mais… ça ne suffit pas. Car dans la création d'une musique du commerce, il n'y a pas que les auteurs : il y a également les producteurs et les artistes-interprètes. Et sans leur accord, vous restez dans l'illégalité si vous diffusez David Guetta (et pas que de la fashion police).

Vu que vous êtes une radio, l'État et la Loi a pensé à vous, et vous propose un troisième et dernier interlocuteur :

La SPRÉ. Celle-ci collecte une certaine partie de vos revenus (comme pour la SACEM), et fait ce qu'il faut pour redistribuer cet argent aux producteurs et aux artistes-interprètes. Et voilà, vous avez réellement accès au « Legaltify Premium », qui vous permet alors de vraiment tout diffuser.


 Le problème

Quand vous êtes une radio qui diffuse sur Internet, vous avez trois interlocuteurs :

La loi ne permet pas d'utiliser la Rémunération Équitable dès lors qu'on est une webradio, sauf si vous êtes une retransmission d'une radio “hertzienne”. Bref, si t'es complètement numérique, tu as un sérieux problème digital − sans vous faire un dessin.

Alors évidemment, les producteurs, qui possèdent les droits voisins sur les musiques, vous permettent d'avoir une licence. Exorbitante. Avec des planchers inabordables pour les petites webradios. Et évidemment, des conditions drastiques pour être sûr que vous ne puissiez programmer ce que vous voulez comme vous le voulez.

Et pire que ça : aucune de ces formalités n'est vraiment expliquée clairement, et il faut obtenir chacune des licences sur les catalogue de manière séparée (la SCPP − les majors − et la SPPF − les labels indépendants − en voulant suuurtout pas régler cette affaire ensemble). Du coup, c'est un véritable parcours du combattant avec des sommes minimales vraiment non négligeables et sans aucune garantie, au final, de ne pas se faire poursuivre si on diffuse un titre avant que tout soit terminé.

Après plusieurs recherches, j'ai la furieuse impression que seules les rares webradios d'importances font le nécessaire auprès de ces sociétés de droits voisins, les autres se disant que de toutes façons, elles étaient de trop petits poissons pour intéresser ces acteurs-là. Et ne reversent donc pas un centimes aux producteurs ni aux artistes-interprètes.

Sans parler évidemment du fait qu'en tant que webradio, vous n'avez pas accès à la pelleté d'aides au développement et autres fonds communs auxquelles vous accédez dès lors que vous êtes une radio FM associative.

On en arrive à un stade incroyable où en 2014, diffuser Jean-Jacques Goldman, c'est plus cher et plus compliqué si t'es une webradio 100% en ligne que si t'es une vraie radio.

Moins de possibilités pour les entreprises du numérique, ça devrait faire soupirer Mme Fleur Pellerin et Mme Axelle Lemaire, non ?


 La grosse blague

Évidemment, vous imaginez bien que je ne suis pas le premier à avoir remarqué l'absurdité de la chose.

Vous vous souvenez du rapport Création et Internet (2010) ? Mais si, c'est celui qui avait mené à la création de l'Hadopi. Bon, les internautes n'en ont pas forcément un bon souvenir, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions ; et notamment, après la loi répressive était censée arriver une deuxième loi plus positive et boostant l'activité de la diffusion légale de la musique sur Internet.

Quel était le premier objectif listé ? Je vous le donne dans le mille :

  • Extension du régime de la rémunération équitable à la diffusion sur internet (webcasting [linéaire])

Plus récemment, le rapport Lescure en a parlé, et est arrivée aux mêmes conclusions. Pour être plus précis, les membres de la commission « Acte 2 » précisent, après avoir remarqué l'échec du rapport précédent :

[Cela] conduit la mission à recommander, comme l’avait avant elle fait le rapport « Création et Internet », l’extension du régime de la rémunération équitable aux webradios linéaires. Une telle extension, conforme au principe de neutralité technologique, serait favorable au développement des webradios et garantirait aux artistes un partage des recettes similaire à celui existant pour les radios traditionnelles.

Du coup, dans la liste des propositions de ce rapport sur l'Acte 2, on trouve :

  • Proposition 35. Étendre la rémunération équitable au webcasting linéaire.

Et encore plus récemment, voilà donc le rapport Phéline, spécialisé justement dans les droits voisins, conclut son récapitulatif des mesures législatives susceptibles d'être inscrites lors d'une prochaine loi, devinez quoi ?

  • Étendre aux webradios non interactives le régime de la rémunération équitable

…après cinq pages passionnantes (113 à 117, numérotation du document et non du PDF) où ils expliquent point par point en quoi la situation actuelle des webradios est ubuesque.

Même l'IFPI, qui n'est pas du genre super friendly avec les utilisateurs de musique, y serait plutôt favorable. Et c'est sans compter la SPEDIDAM, le SNAM, le GESTE et autres associations et syndicats d'auteurs et artistes-interprètes qui pestent sur cette différence qui n'a aucun sens.


 La solution

Autoriser les webradios (webcasting linéaire) à accéder au dispositif de la Rémunération Équitable, et à l'exception aux droits voisins qu'elle indemnise.

C'est tout. Rien de dramatique, que de bon sens et d'évidences. La différence entre radios « hertzienne » et webradios n'a plus lieu d'être en 2014.


 La fin de l'histoire

Alors que je monte tranquillement l'association SynopsMédia qui accueillera un cadre juridique fiable pour SynopsLive, revient sur la table cette question de la diffusion (souhaitée par nos producteurs d'émissions) de musiques du commerce. Obtenir une licence SACEM s'annonce trivial. Le parcours du combattant vers la SCPP et SPPF, non. Et cette différence de traitement entre radios et webradios plombe sans cesse notre motivation.

En attendant, SynopsLive continue à diffuser de la musique libre, ce qui nous empêche d'ouvrir grand les portes de notre antenne à de nombreux podcasts spécialisés dans la musique alternative non-libre, des émissions sur la musique de film ou encore d'enrichir notre flux permanent de titres différents.

J'espère qu’Axelle Lemaire et Fleur Pellerin auront l'occasion, dans la future loi sur la Création Artistique à l'heure numérique prévue dans ces prochains mois, de régler définitivement cette situation. À défaut, ça serait bien qu'un membre du monde politique puisse au moins appuyer cette mesure. Promis, on vous invitera quand on aura des milliers d'auditeurs dans des émissions politiques. Et nous diffuserons votre morceau préféré de Laurent Voulzy.

Qu'on puisse mettre de l'argent dans le nourrain des artistes, enfin !


 Bibliographie

Même les universitaires sont d'accord :

Mais sinon, les parlementaires dans les commissions sont aussi très très d'accord. Recherchez « webcasting » dans ces documents, vous tomberez aux bonnes feuilles.


Ce billet de blog a été reposté (il était hébergé sur un bloc-note) et mis à jour le 26 juillet 2014 (en changeant le nom de la ministre de la Culture et de la Communication, le 26 août 2014).

Si vous êtes un représentant d'un organisme concerné, un représentant politique, ou un journaliste, n'hésitez pas à me contacter par e-mail.

Si vous n'êtes rien de tout ça mais que vous voulez en parler, n'hésitez pas à me suivre et à discuter sur Twitter : @Signez.

Icônes de The Noun Project par Tony Michiells, Rémy Médard, Edward Boatman et Nicholas Menghini.

 
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